Une mise à jour de la déclaration de saillie/naissance (DSN) vient d’être faite, dans le cadre de l’évolution de la réglementation suite à l’ordonnance du 7 octobre.
Le lien sur le site du LOOF reste inchangé : LOOF – Déclaration Saillie Naissance
Vous pouvez également télécharger directement le formulaire remplissable ici :
Télécharger le document (DSN-decembre2015.pdf, PDF, Inconnu)